Qu'est-ce que la médiation ?
Le principe
Parmi les modes amiables de résolution des conflits, la médiation est la plus satisfaisante, car elle possède un attribut que les autres modes n’ont pas, celui de permettre aux parties de poursuivre une relation. La médiation est parfaitement adaptée à ceux qui souhaitent maintenir une relation professionnelle malgré la survenance d’un litige.
C’est le cas par exemple pour des associés, des relations d’affaires, des employeurs et employés, des copropriétaires, etc. Le talent de nos médiateurs permet de dégager un accord amiable qui satisfait toutes les parties et qui peut être homologué devant les tribunaux. La médiation met en œuvre des techniques complexes de communication afin de permettre aux parties d’exprimer leurs besoins réels qui, une fois identifiés, pourront être comblés par des solutions que les parties elles-mêmes auront suggérées.
Une médiation réussie se traduira par la conclusion d’une entente qui pourra être homologuée par le tribunal et l’avocat devra veiller à sa rédaction.
La médiation est un processus volontaire, toutes les parties doivent l’accepter. Chaque partie peut être assistée d’un avocat si elle le souhaite.
Les étapes d'une médiation
1. Acceptation de la médiation
La médiation est un processus volontaire, toutes les parties doivent l’accepter. Chaque partie peut être assistée d’un avocat si elle le souhaite.
2. Signature de la convention de médiation
Pour pouvoir démarrer le processus il convient que chacune des partes signe la convention de médiation qui encadre celle-ci, en fixe les limites et les objectifs. La médiation est strictement confidentielle.
3. Le paiement des frais de médiation
Nos tarifs sont clairs et connus à l’avance. Vous avez la possibilité d’arrêter la médiation ou la prolonger si vous le souhaitez. Vous pouvez partager ces frais ou les laisser à la charge de la partie demanderesse.
4. Le choix de la date de la médiation
L’expérience montre que plus une médiation est proche dans le temps plus elle a de chance de réussir. Il faudra toutefois trouver une date commune aux parties et au médiateur. Évitez au maximum les dates non contiguës, cela nuit au processus.
5. La Prémédiation
En début de médiation, le médiateur s'entretiendra seul avec chacune des parties. Durant cette période, vous pouvez exprimer clairement vos besoins de manière confidentielle.
6. La médiation
C'est la période la plus importante, le médiateur n'est pas un juge, il écoutera et dirigera votre négociation afin d'éliminer les points d'achoppement et dégager des points communs pour finaliser l'accord. Le médiateur pourra vous entendre seul pour un moment s'il l'estime nécessaire. Cela aidera le médiateur à comprendre le contexte.
Voici le déroulement des différentes phases de la médiation :
Les quatre phases de la médiation selon les étapes de la négociation raisonnée Fisher et Ury, 1982
7. La signature d'une entente
Un accord écrit reprenant les éléments de la transaction sera signé par les parties et vous sera remis. N'oubliez pas que cet accord garantira la poursuite de la relation commune.
8. L'homologation
Vous avez la possibilité de faire homologuer votre entente par le tribunal, moyennant des frais supplémentaires. Cette procédure vous permettra de faire exécuter l’entente en cas de non-respect de celle-ci.