Au début de la crise sanitaire, Nicole Belloubet affirmait : « seuls les contentieux essentiels seront traités devant les tribunaux ».
Six mois plus tard, avec Dupont Moretti, nouveau ministre de la justice, quelle est la situation dans les tribunaux ?
Dans le but de préserver les droits des justiciables, plusieurs délais de prescription et de procédure civile (comme les délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile) ont également été suspendus jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire soit levé.
A Paris, le nombre d’affaires non jugées pendant le confinement atteindra les 4000, indique le procureur de la République de Paris au Figaro. La procureure de la République d’Evry estime qu’il y aura 7000 procédures encore « coincées », en attente d’être transmises au parquet d’ici le 11 mai.
Le président du tribunal judiciaire de Limoges estime que le stock d’affaires à juger a augmenté de 600 à 700 dossiers, soit une hausse d’environ 20% de ce stock. Selon lui, « Il faudra environ un an pour résorber le retard accumulé » https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/tribunal-judiciaire-de-limoges-il-faudra-environ-un-pour-resorber-le-retard-accumule-1589477204
Les audiences annulées avec l’épidémie de coronavirus entraînent un retard de cinq mois environ, selon le premier président de la cour d’appel de Rennes. Il est aussi l’effet de la grève des avocats. https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/deconfinement-le-plan-du-gouvernement-sera-mis-au-vote-des-deputes-mardi-ou-mercredi-6818604
Existe-t-il d’autres solutions MARD pour résoudre rapidement un litige ?
En effet, il existe des moyens de régler un litige autrement que par les tribunaux. Ces solutions sont les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD).
Les MARD se rapportent aux processus et aux techniques de résolution des conflits en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. http://www.justice.gouv.fr/faq-infocovid-particuliers-12984/
Ils permettent de régler un conflit à l’amiable en trouvant une solution commune aux parties. De ce fait, cela permet de conserver une relation cordiale avec la partie adverse. La pratique de MARD la plus connue est la médiation et elle présente plusieurs intérêts :
- Absence de lourdeur dans les procédures ;
- Coûts contrôlés de la prestation choisie ;
- Préférence pour la confidentialité ;
- Gain de temps/d’argent durant le processus ;
Qu’est-ce que la médiation et en quoi cela peut-être une alternative aux tribunaux ?
La médiation est un processus simple, rapide et économique. La médiation permet d’obtenir un accord rapidement avant d’avoir recours à la Justice. La médiation se déroule avec un médiateur accrédité indépendant. La médiation est, comme expliqué ci-dessus, un Mode Alternatif de Règlement des Différends (MARD) reconnu par l’État pouvant être homologué par les tribunaux.
Qu’elles sont les étapes de la médiation ?
Acceptation de la médiation
La médiation est un processus volontaire où toutes les parties doivent accepter. Chaque partie peut être accompagnée d’un avocat si elle le souhaite.
Signature de la convention de médiation
La convention de médiation fixe les limites et les objectifs. La médiation est strictement confidentielle.
Le paiement des frais de médiation
Les tarifs sont convenus à l’avance et peuvent être partagés si les parties l’acceptent.
Le choix des dates de la médiation
Les parties et le médiateur conviennent d’une date commune. Plus la date est proche, plus il y a de chance que la médiation soit une réussite.
La prémédiation
Le médiateur s’entretient avec chacune des parties avant la médiation leur permettant d’exprimer leurs besoins de manière confidentielle.
La médiation
Le médiateur dirige et écoute l’échange dans le but d’éliminer les points d’achoppement et dégager les points communs pour finaliser l’accord.
La signature de l’entente
C’est un accord écrit reprenant les éléments de la transaction qui sera signé par les parties et garantira la poursuite de la relation commune.
L’homologation
L’entente peut être homologuée devant un tribunal afin de faire exécuter l’entente si elle n’est pas respectée. Cela engendre des frais supplémentaires.
La médiation chez Justicity
Ce sont les étapes de la médiation qui permettront de trouver un accord commun entre les parties. La médiation se fait généralement en présentiel mais c’est devenu un processus compliqué depuis la crise sanitaire qui nous touche depuis ce début d’année.
C’est la raison pour laquelle, une plateforme 100% en ligne telle que Justicity sera utile en ces temps difficiles que nous traversons. En effet, n’importe quel individu étant confronté à un litige peut initier une demande de médiation sur https://justicity.com
La plateforme Justicity s’adresse aussi bien aux entreprises, qu’aux particuliers et aux professionnels du droit.
La médiation s’effectue en visioconférence et la plateforme fournit tous les outils nécessaires aux parties et aux médiateurs pour que la médiation soit un succès.
Les étapes restent les mêmes, mais elles se font intégralement sur la plateforme Justicity. Bien évidemment, vous êtes accompagnés tout au long du processus par un chargé de clientèle qui répondra à vos interrogations.
Vous êtes maître de vos dépenses, car le coût de la médiation est forfaitisé sur une demi-journée, une journée complète ou plus d’une journée. Il vous suffira de choisir un forfait en fonction du délai nécessaire pour régler votre litige. Si vous souhaitez plus d’informations, consultez notre FAQ
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site internet https://justicity.com et la plateforme Justicity https://app.justicity.com