Aujourd’hui, la culture du procès fait de plus en plus place à la culture de l’entente. L’un des règlements amiables les plus courants est la médiation. C’est un des modes les plus utilisés, mais il existe aussi l’arbitrage ou encore la conciliation. Il est important de connaitre les principales différences entre un procès et une médiation afin de savoir quand, comment et pourquoi les utiliser.
Qu’elles sont les principales différences entre un procès et une médiation ?
La médiation est une pratique qui vise à définir l’intervention d’un tiers pour faciliter la circulation d’informations, éclaircir ou rétablir des relations. Ce tiers neutre, indépendant et impartial est appelé médiateur. La médiation si elle est réussie se traduira par la conclusion d’une entente qui pourra être homologuée devant les Tribunaux.
Un conflit peut aussi être porté devant un tribunal lors d’un procès. C’est un processus long et coûteux. Le demandeur va saisir les tribunaux pour obtenir justice et faire valoir ses droits.
La souplesse d’une médiation
En médiation, les parties seules ou avec leurs avocats peuvent saisir un médiateur. Il est saisit par le biais d’une association ou d’une institution telle que la Chambre de Commerce locale ou encore d’une legaltech en ligne comme Justicity. Un procès se fera seulement par la saisine d’un tribunal compétent.
La confidentialité
Le recours à une médiation peut rester totalement confidentiel. L’accord trouvé à l’issue d’une médiation reste aussi confidentiel. La confidentialité s’étend à l’ensemble des participants de la médiation, les parties et le médiateur, et ce, vis-à-vis de tout tiers extérieurs. C’est une caractéristique que la médiation partage avec un autre mode de règlement amiable qui est l’arbitrage. À l’inverse, une audience devant un tribunal est publique. Le jugement sera publié et pourra être consulté par des tiers ou par des journalistes.
Le coût modéré
Le coût d’une médiation est variable. Il reste, généralement, très inférieur à celui d’un procès judiciaire. De plus, certains médiateurs ou certaines legaltechs proposent des tarifs fixes, au forfait, permettant de connaitre précisément le coût d’une médiation.
La rapidité
Le déroulement d’une médiation peut être très rapide. Selon l’importance du différend, quelques séances de médiation suffisent pour régler le litige, au pire quelques semaines. Un procès durera des mois voire des années. Notamment en cette période de crise que nous traversons et qui a eu un impact considérable et a engendré des retards sur le traitement des dossiers.
L’efficacité
Contrairement à ce qui se produit devant un juge ou un arbitre qui vont imposer une solution dictée par des arguments juridiques, la médiation va tendre à faire émerger une solution de la part des parties en litige. En outre, cette solution visera le plus souvent à régler l’intégralité du conflit et non seulement certains points juridiques précis. Un médiateur va pouvoir appréhender les raisons profondes, et parfois ignorées, sous-jacentes au conflit.
Dans la mesure où la solution va émaner des deux parties elles-mêmes, son acceptation en sera grandement facilitée et il sera donc très rare que son exécution fasse à la difficulté. Globale et acceptée, la solution n’en sera que plus facilement exécutée sans qu’il soit besoin de recourir à une exécution forcée par la suite.
Un jugement obtenu avec difficulté après plusieurs mois ou années de procédures va donner lieu à une exécution forcée avec des possibilités de recours devant le juge.
Les outils à disposition lors d’un procès ou d’une médiation
L’outil à disposition du juge, qui rédige un jugement, est la procédure qu’il doit suivre. Cette procédure doit lui permettre de dégager le droit qui s’appliquera à un état de fait tel qu’il résulte des preuves apportées par les parties, qu’il s’agisse de pièces, de témoignages, d’expertises ou d’aveux. Le médiateur en revanche a à sa disposition, un grand nombre d’outils. Selon sa manière de travailler, sa formation, sa sensibilité, il utilisera tel ou tel outil (outils en ligne, l’écoute, la prise de notes, la reformulation, les conditions d’accueil et d’apaisement).
L’impartialité / Multi-partialité
Le jugement est rendu par un juge qui, par définition, doit être impartial. Il ne retient que la vérité qui s’impose à lui grâce aux preuves évaluées, en s’appuyant sur le droit. Le médiateur lui, est « multi-partial ». Il admet l’existence de deux thèses et entend deux positions différentes. Le médiateur est un miroir dans lequel chaque médié découvre la position de l’autre. Le médiateur ne prend en aucun cas parti.
Enfin, la médiation permet donc, pour les particuliers ou les entreprises, d’éviter des remises en cause trop violentes qui parfois viennent rompre les relations qu’elles soient commerciales, personnelles ou familiales.
Il peut aussi arriver qu’après une médiation, les parties initient de nouvelles relations commerciales.
Au final, cette dernière différence est la plus importante, un procès constate la fin d’une relation et impose des réparations alors que la médiation offre des solutions pour poursuivre une relation.
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