Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur JustiCity (la « Plateforme »), une plateforme en ligne visant à faciliter la mise en relation entre des justiciables cherchant des services de médiation et des médiateurs professionnels. Avant d’accéder ou d’utiliser la Plateforme, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent votre acceptation sans réserve de ces CGU.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Inscription des Médiateurs
2.1. Création de Profil Public: Les médiateurs désirant être référencés sur la Plateforme doivent créer un profil public comprenant des informations professionnelles exactes et complètes.
2.2. Responsabilité du Contenu du Profil: Les médiateurs sont entièrement responsables du contenu de leur profil public. Tout contenu publié doit être légal, honnête, transparent et en conformité avec les lois en vigueur.
2.3. Véracité des Informations: Les médiateurs garantissent l’exactitude des informations fournies dans leur profil public et s’engagent à les mettre à jour régulièrement.
2.4. Formule découverte: Tous les médiateurs qui s’inscrivent sur la plateforme bénéficient gratuitement de la formule découverte leur permettant de publier leur profil public et de tester l’outil de gestion des médiation.
3. Contenu Illicite
3.1. Interdiction de Contenu Illicite: Il est strictement interdit de publier tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, violent, discriminatoire, ou en violation des droits d’autrui.
3.2. Modération et Retrait: La Plateforme se réserve le droit, à sa discrétion, de surveiller, modérer, et retirer tout contenu jugé illicite ou en violation de ces CGU.
4. Responsabilité des Utilisateurs
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Plateforme agit en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en relation et n’est pas responsable du comportement des médiateurs ou des justiciables. Les utilisateurs utilisent la Plateforme à leurs propres risques.
5. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme.
6. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
La Plateforme se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications, et leur utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation des CGU révisées.
7. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@justicity.com.